Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour tout service ou produit proposé par Corinne Valez

En date du 01 avril 2025

1. Remarques préléminaires

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de services auprès de Corinne VALEZ Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services au bénéfice du client
Le présent contrat constitue une entente légale entre le client et Corinne VALEZ qui exploite le site internet associé www.souvereine.fr.

Les services sont fournis par le Prestataire, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 530 544 113 dont le siège social est situé 115 bd de l'aéroport international - 34000 Montpellier

Candice Gibaru peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@souvereine.fr

2. Acceptation et conditions de services

2.1. En accédant à tout service, programme ou cours proposés via ce site internet ou les réseaux de Corinne VALEZ, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Corinne VALEZ.

2.2. Corinne VALEZ se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions de ce contrat. Dans ce cas, Corinne VALEZ publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision.

3. Compte et mot de passe

3.1. Toutes les informations utilisées pour l'achat d'un service, d'un programme ou d'un cours doivent être vraies, complètes et mis à jour sans délai en cas de changement.

3.2. En utilisant le site internet et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Corinne VALEZ vous consentez à ce que Corinne VALEZ les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat.

3.3. Corinne VALEZ s'engage à ne pas vendre, ni échanger, ni transmettre, vos informations personnelles à des tiers et à les conserver conformément aux normes de confidentialité. Corinne VALEZ pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le client est expressément invité à prendre connaissance.

4. Description des services et durée

4.1. Les cours comprennent les services suivants :

L'accès à tous les modules de cours comprenant les documents que se soit sous la forme d’écrits, de vidéos ou d’audios sans limite de temps, et l'accès aux groupes de discussion Telegram éventuellement associés.

5. Plateformes de cours

5.1. Un code d'accès aux cours ou programmes sera remis au client pour lui permettre d'accéder à la plateforme de cours.

5.2. L'accès aux plateformes de cours est réservé uniquement au client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.

5.3. Le client pourra accéder à cette plateforme à partir du moment où son code d'accès lui sera remis, sans limite de temps.

5.4. Corinne VALEZ n'est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l'utilisation, la qualité, l'interruption, la défectuosité d'un virus informatique ou le ralentissement des plateformes de cours.

6. Propriété et exclusivité

6.1. Le client reconnaît que les éléments distinctifs de Corinne VALEZ et de tous les contenus exclusifs de ses services, programmes, cours et podcasts sont rotégés par les lois sur le droit d’auteur et sont exclusifs à Corinne VALEZ, et que celle-ci est seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation, d'exploitation et de diffusion desdits éléments dans leur ensemble. Il est par ailleurs rappelé que les différentes méthodes et outils éducatifs utilisés, notamment dans le cadre de cours, formations, ateliers ou consultation, restent la propriété exclusive de Corinne VALEZ.

6.2. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Corinne VALEZ sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

6.3. Le client reconnaît l’importance et la valeur des droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Corinne VALEZ et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de Corinne VALEZ et au contenu de ses services. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Corinne VALEZ, ou à la réputation ou à l’image de ses services, et ce, de l’avis de Corinne VALEZ à sa seule discrétion.

7. Groupes Telegram

7.1. Si le client décide de rejoindre les éventuels groupes Telegram correspondant à son programme, celui-ci accepte d’être lié par la politique de vie privée de Telegram, ses termes et conditions.

7.2. Le Client s’engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire sous peine d’être exclu voire poursuivi selon la teneur et la gravité des propos tenus.

7.3. Le Client comprend que Corinne VALEZ n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable de ce qui arrive à toutes les informations soumises par le Client sur Telegram. Corinne VALEZ n’est également pas responsable et ne peut pas être tenue responsable de toutes modifications apportées par Telegram à ses conditions d’utilisation ou politiques.

8. Considérations financières

8.1. Le prix de chaque service, programme ou cours est indiqué sur chaque page de vente. Ce prix peut varier si le client choisit un versement en plusieurs fois.

8.2. Le client peut payer le montant total au moment de son engagement par carte de crédit via Stripe ou Paypal, ou opter de payer en plusieurs versements sur cette même plateforme si cette option est proposée. Corinne VALEZ n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de cette plateforme.

8.3. Défaut de paiement : Si un paiement est en retard, l’accès du client au programme sera suspendu jusqu’à ce que le client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un rendez-vous ou une conférence qui pourrait avoir lieu durant cette période. Corinne VALEZ se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.

8.4. Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.

8.5. En procédant à l’achat du service, le client reconnait et accepte que l’achat est définitif. Aucun remboursement ne sera accordé après la période de trois (3) jours suivant la date d’achat.

Corinne VALEZ offre une période de satisfaction client de trois (3) jours à compter de la date d’achat. Pendant cette période, si le client n’est pas entièrement satisfait du programme, il a la possibilité de demander un remboursement intégral par notification d’email.

Une fois la période de satisfaction client écoulée, aucun recours ne pourra être exercé pour demander un remboursement ou tout autre type de compensation. Le client reconnait qu’il a eu suffisamment de temps pour évaluer le programme et prendre une décision d’achat éclairée.

9. Confidentialités

9.1. En accédant aux service proposés par Corinne VALEZ, le client s’engage à respecter la confidentialité du contenu et à ne pas le partager, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable.

9.2. Le client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre des cours et des programmes de groupe notamment pendant des discussions, les conférences, ou autrement. Le client accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Corinne VALEZ ou avec un autre participant du Programme durant celui-ci.

9.3. Sont confidentielles le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent si c'est le cas, leurs propos partagés dans le cadre des programmes, cours et services ainsi que toute méthode ou outil utilisé par Corinne VALEZ qui aurait été divulguée au client.

9.4. La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le client de son obligation de confidentialité.

10. Responsabilité

10.1. Résultats : Corinne VALEZ ne peut pas garantir les résultats recherchés par le client dans le cadre de ses services et programmes, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci. Le client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après un service. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Corinne VALEZ n’est pas responsable de la progression, et ce, même si le Client respecte les outils et méthodes transmis.

10.2. Limitations et reconnaissance : Le client reconnaît que les conseils et le contenu des services n’est pas fournis par un professionnel de la santé. Le contenu des services ne s’applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à votre situation. Le client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenues. Les renseignements transmis dans le cadre des services sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Corinne VALEZ ne peut être tenue responsable de la manière dont le client utilise ces informations.

10.3. Exonération : Corinne VALEZ n’est pas une professionnelle de santé (physique ou psychique). Le client comprend qu’un professionnel doit être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant les services. En autre, les services de Corinne VALEZ ne traitent ou diagnostiquent aucun problème de santé, aucune maladie ou malaise. Le client libère Corinne VALEZ de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat. Corinne VALEZ se dégage de toute responsabilité en lien avec l’utilisation des outils qu'elle enseigne par d’autres personnes. Corinne VALEZ offre les services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le client reconnaît que l’obligation de Corinne VALEZ en est une de moyen et non de résultat.

11. Loi applicable et juridiction

Le Contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.

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